La Loi sur la sécurité dans les sports (RLRQ, c. S-3.1)  a été adoptée par l’Assemblée nationale le 21 décembre 1979. Le ministre responsable de son application est chargé de veiller à ce que la sécurité et l’intégrité des personnes dans les sports soient assurées.

En vertu de l’article 26 de la Loi sur la sécurité dans les sports, une fédération d’organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit adopter un règlement de sécurité.

Ce règlement doit porter sur les éléments prévus au Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité.

Il peut, notamment, contenir des dispositions sur :

• La qualité des lieux;
• L’équipement des participants;
• Le contrôle de l’état de santé des participants;
• La formation et l’entraînement des participants;
• Les normes de pratique d’un sport;
• Les sanctions en cas de non-respect du règlement de sécurité.

• Ministère de l’Éducation – Règlements de sécurité en sport
• Pour connaître le règlement de sécurité d’un organisme sportif, consultez son site web.

• Ministère de l’Éducation – Loi et règlements sur la sécurité dans les sports