Dans le but d’adopter une position claire contre la violence et de prendre les moyens pour assumer leurs responsabilités, les organisations sportives ont adhéré à l’Énoncé ministériel en matière de protection de l’intégrité en contexte de sport et de loisir et ont mis en en place :
- Une politique en matière de protection de l’intégrité, incluant un mécanisme de gestion des plaintes indépendant pour les situations d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence;
- Une politique de vérification des antécédents judiciaires (filtrage) qui s’appliquera à tous les administrateurs et administratrices, au personnel et aux personnes qui, comme les bénévoles, agissent en leur nom, tant dans leurs relations interpersonnelles qu’avec les membres;
- Des mesures de sensibilisation, d’information et de formation au sujet de la protection de l’intégrité.
En contexte sportif ou de loisir, la violence peut être manifestée par une personne en autorité (ex. : un entraîneur), des pairs (coéquipiers, adversaires), des parents, des employés, des administrateurs, des gérants, des représentants d’équipes, des spectateurs, un membre de l’équipe médicale ou de soutien (préparateur physique, massothérapeute, etc.). Elle peut survenir dans les vestiaires ou dans les douches, sur le terrain pendant une partie ou un entraînement, au domicile d’un entraîneur ou, encore, à l’occasion de compétitions, d’initiations sportives ou de voyages à l’extérieur.
Les concepts énoncés dans les politiques s’appliquent à toutes les participantes ou tous les participants du milieu sportif ou du loisir, incluant les clientèles vulnérables telles que des participantes ou participants présentant un handicap d’ordre physique ou intellectuel et tous les athlètes de l’initiation à ceux engagés vers l’excellence.
Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS)
Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS), créé le 7 juin 2025, est un ombudsman qui a pour mission de veiller à l’intégrité physique et psychologique des personnes dans le cadre de la pratique d’un loisir ou d’un sport, partout au Québec. Il intervient à la suite de plaintes ou de signalements et peut également agir de sa propre initiative lorsqu’il reçoit des renseignements laissant croire à un manquement.
Doté de pouvoirs d’enquête, le PILS peut obtenir, auprès des personnes qu’il sollicite, les renseignements ou documents qu’il requiert. Cela lui permet de disposer de toute l’information nécessaire pour mener une analyse rigoureuse des situations portées à son attention, de formuler des conclusions et, le cas échéant, d’émettre des recommandations pertinentes.
Offrant un recours impartial, confidentiel, accessible et efficace, le PILS contribue à créer et maintenir des environnements sains, sécuritaires et respectueux dans l’ensemble des milieux de loisir et de sport.
La mise en opération du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport découle de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports. Le 14 mai 2025, Me Hugo Lafontaine a été nommé à titre de protecteur de l’intégrité en loisir et en sport par le Conseil des ministres.
Les plaintes peuvent être déposées en utilisant le formulaire
en ligne disponible en cliquant sur le logo « Je dénonce » ci-dessous.
Il se retrouve également sur les sites de toutes les fédérations sportives au Québec et de certains partenaires.
