Politique sur la protection des renseignements personnels

Mise à jour : 8 août 2024

La Corporation SPORTSQUÉBEC (ci-après « SPORTSQUÉBEC ») entend respecter votre vie privée et la protection des renseignements personnels est au centre de ses priorités. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») précise de quelle manière SPORTSQUÉBEC recueille, détient, utilise et communique les renseignements personnels vous concernant dans le cadre de ses activités et des services qu’elle offre.

Des renseignements personnels sont confiés à SPORTSQUÉBEC lorsque vous interagissez avec nous y compris lorsque vous naviguez sur l’un ou l’autre des sites Internet que nous exploitons, à savoir : www.jeuxduquebec.com, www.sportsquebec.com et www.sportbienetre.ca (ci-après collectivement les « Sites Internet »).

En participant à nos activités, en utilisant nos services, en communiquant directement avec nous, en naviguant sur nos Sites Internet ou en nous fournissant autrement des renseignements personnels, vous attestez avoir lu et compris la Politique et consentir à ce que les renseignements personnels en question soient traités en conformité avec celle-ci.

Cette Politique tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, R.L.R.Q., c. P-39.1 (ci-après la « Loi »).

SERA ABORDÉ DANS CETTE POLITIQUE

 

Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Fins pour lesquelles s’effectue la collecte de vos renseignements personnels

Quand recueillons-nous vos renseignements personnels?

Limitation de la collecte des renseignements personnels et consentement

Conservation des renseignements personnels

Mesures de sécurité

Témoins, pixels-espions et autres technologies

Liens vers d’autres sites et interactions via des médias sociaux

Accessibilité et exactitude de vos renseignements personnels

Communications par courriel

Modifications à la présente politique

Accès, plainte, rectification et questions

Responsable de la protection des renseignements personnels

Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Par « renseignements personnels » SPORTSQUÉBEC entend tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Un renseignement de nature professionnelle, tel que votre titre, adresse postale, adresse courriel ou numéro de téléphone d’affaires ne sont pas inclus dans la notion de renseignement personnel selon la Loi. Un renseignement qui est anonymisé ou agrégé et qui ne peut être associé directement ou indirectement à une personne identifiable, et ce, de façon irréversible, n’est pas un renseignement personnel.

Les renseignements personnels que nous recueillons sont principalement :

  • Nom et prénom;
  • Date de naissance, âge, sexe, citoyenneté;
  • Numéro de téléphone;
  • Nom d’utilisateur et mot de passe;
  • Adresse résidentielle;
  • Adresse courriel;
  • Numéro d’assurance sociale;
  • Renseignements découlant de votre navigation sur nos Sites Internet (voir la section relative aux Témoins, pixels-espions et autres technologies ci-dessous;
  • Informations inscrites sur les cartes de crédit ou chèques;
  • Information bancaire des donateurs qui utilisent le formulaire papier;
  • Renseignements fournis en réponses aux questions relatives à l’inscription dans un programme particulier ou dans une activité particulière;
  • Renseignements médicaux, y compris vos symptômes et affections, vos examens de santé, principalement dans le cadre de votre participation aux Jeux du Québec;
  • Informations inscrites sur vos pièces d’identité officielles;
  • Renseignements contenus à votre dossier de candidature pour un emploi, y compris vos références et vos expériences professionnelles;
  • Renseignements contenus à votre demande de bourse;
  • Renseignements obtenus dans le cadre d’une vérification d’antécédents judiciaires réalisée avec votre consentement.

Tout autre renseignement personnel que nous n’avons pas demandé (tel que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement dans un courriel ou en partageant vos commentaires par l’intermédiaire de nos comptes de médias sociaux).

Fins pour lesquelles s’effectue la collecte de vos renseignements personnels

SPORTSQUÉBEC peut utiliser vos renseignements personnels aux fins ci-dessous, ou à d’autres fins, avec votre consentement ou si autorisé par la Loi :

  • Pour vous fournir des services;
  • Pour votre implication comme administrateur;
  • Pour gérer notre relation avec vous et la prestation de notre service à la clientèle;
  • Pour vous identifier;
  • Pour évaluer votre candidature pour un emploi;
  • Pour gérer notre entreprise et ses activités;
  • Pour répondre à vos demandes lorsque vous nous contactez;
  • Pour communiquer avec vous afin de solliciter un don, vous informer de nos projets, de nos services et de nos offres, lorsque vous avez fait le choix de recevoir cette information et sous réserve du retrait de votre consentement;
  • Pour faciliter et traiter votre inscription et votre participation à certains cours, événements et services;
  • Pour vous authentifier lorsque vous vous connectez à votre compte sur l’une ou l’autre des plateformes numériques que nous utilisons;
  • Pour traiter les achats que vous effectuez sur les plateformes numériques que nous utilisons;
  • Pour traiter votre don et émettre les relevés fiscaux;
  • Pour établir votre admissibilité dans le cadre d’un programme de bourse;
  • Pour améliorer nos Sites Internet et faciliter le développement de nouveaux services, outils et fonctionnalités qui correspondent à vos besoins;
  • Pour se conformer aux exigences légales applicables.

SPORTSQUÉBEC prend des dispositions raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels recueillis en adoptant les mesures de sécurité appropriées.

Quand recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons par exemple vous demander de fournir des renseignements personnels, si vous :

  • Établissez un compte d’utilisateur sur l’une des plateformes numériques que nous utilisons;
  • Faites un don;
  • Êtes impliqué comme administrateur;
  • Achetez un article ou vous inscrivez à une activité;
  • Nous envoyer une question ou un commentaire par courriel, par téléphone ou par l’intermédiaire de nos Sites Internet;
  • Lorsque vous naviguez sur nos Sites Internet; certaines informations sont alors automatiquement recueillies.
  • Nous vous invitons à consulter la section relative aux Témoins, pixels-espions et autres technologies ci-dessous;
  • Communiquez avec un employé ou un bénévole par téléphone, par courriel ou en personne;
  • Participez à un événement organisé par SPORTSQUÉBEC ou associé à celle-ci;
  • Affichez des commentaires, des messages ou autres contenus sur nos Sites Internet, sur la page Web pour nous joindre ou par l’intermédiaire d’autres fonctionnalités des Site Internet qui vous permettent d’afficher vos propres commentaires, messages et contenus;
  • Déposez votre candidature pour occuper un emploi;
  • Déposez votre demande dans le cadre d’un programme de bourse;
  • Vous abonnez aux communications électroniques.

Limitation de la collecte des renseignements personnels et consentement

SPORTSQUÉBEC détermine les fins pour lesquelles elle recueille des renseignements personnels et informe les personnes concernées de l’utilisation qui sera faite de ces renseignements. La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires aux fins ainsi déterminées avant la collecte.

SPORTSQUÉBEC informe la personne concernée et obtient son consentement pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi. La collecte s’effectue sous diverses formes, notamment par téléphone, lorsque vous nous transmettez un courriel ou lorsque vous créez un compte ou effectuez une transaction sur les plateformes numériques que nous utilisons ou sur nos Sites Internet ou lorsque vous fréquentez ces derniers. Toute collecte ne sera effectuée que par des moyens licites, avec votre consentement et uniquement aux fins qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, sauf si la Loi l’exige ou l’autorise autrement. Pour tout autre usage de vos renseignements personnels, votre consentement sera demandé. Toute collecte de renseignements personnels peut être effectuée par l’entremise d’un fournisseur de services expressément autorisé à cette fin. Tel est le cas lorsque, notamment, pour une transaction donnée, vous êtes redirigé vers un site Internet externe exploité par celui-ci et qui n’est donc pas sous notre contrôle.

Lorsqu’un consentement est requis de votre part, nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois, le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de votre action ou inaction. Par exemple, le fait de nous fournir votre prénom, nom ainsi qu’une adresse résidentielle ou courriel pour recevoir une publication ou de nous fournir votre prénom, nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins pour lesquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

Nous ne sollicitons et ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel directement auprès de mineurs de moins de quatorze (14) ans. Si les renseignements personnels recueillis concernent une personne de moins de quatorze (14) ans, l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur sera exigée sauf exception prévue par la Loi.

La Loi peut autoriser la collecte de renseignements personnels auprès d’un tiers, dans ce cas, la source est inscrite au dossier tenu par SPORTSQUÉBEC.

Conservation des renseignements personnels

SPORTSQUÉBEC veille à ce que tout renseignement personnel fourni et en sa possession soit exact, actuel et aussi complet que requis pour les fins auxquelles elle utilise ce renseignement. Si SPORTSQUÉBEC découvre qu’un renseignement est inexact, incomplet ou périmé, elle révisera le renseignement personnel et, si besoin en est, fera en sorte que les tiers à qui ce renseignement inexact a été communiqué puissent également corriger leurs dossiers.

SPORTSQUÉBEC conserve les renseignements personnels collectés jusqu’à ce que les fins pour lesquels ils ont été recueillis ou utilisés soient accomplies et pendant toute la durée nécessaire pour lui permettre de se conformer aux exigences légales de conservation, le tout en conformité avec ses pratiques de conservation et selon ce qui est prévu à la législation applicable. Une fois le délai de conservation passé, vos renseignements personnels sont détruits ou anonymisés en toute sécurité de sorte que les renseignements ne permettent plus de vous identifier.

Mesures de sécurité

Dans le but de protéger vos renseignements personnels, SPORTSQUÉBEC utilise des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements.

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Malheureusement, la sécurité de toute transmission de données par Internet ne peut être entièrement garantie. Par conséquent et bien que nous soyons pleinement engagés à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information ou tout renseignement personnel que vous nous fournissez.

Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que les employés et les bénévoles de SPORTSQUÉBEC comprennent l’importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels. À cet effet, SPORTSQUÉBEC limite l’accès à vos renseignements personnels à ses seuls employés et bénévoles dont les fonctions rendent nécessaire un tel accès.

LIEU DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels recueillis par SPORTSQUÉBEC sont sauvegardés dans des emplacements sécurisés ainsi que sur des serveurs contrôlés situés, dans la mesure du possible, au Québec et sinon, ailleurs au Canada. Nous pouvons retenir les services de fournisseurs à qui nous communiquons des renseignements personnels conformément à la présente Politique. Ces fournisseurs de services peuvent sauvegarder ou conserver, traiter et transmettre des renseignements personnels sur des serveurs qui sont situés à l’extérieur du Canada, dans des juridictions dont les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer de celles du Canada. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou de l’application de la loi dans ces juridictions, conformément aux lois desdites juridictions.

Sous réserve des lois applicables dans ces autres juridictions, dans de telles circonstances, SPORTSQUÉBEC prend les moyens raisonnables pour s’assurer que vos renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate en conformité avec la présente Politique.

VÉRIFICATION DE VOTRE IDENTITÉ

Nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à votre compte sur nos Sites Internet ainsi que sur les plateformes numériques que nous utilisons, toutefois, il incombe à vous seul de maintenir la confidentialité de vos noms d’utilisateur, vos mots de passe et de tout autre renseignement lié à vos comptes.

PAIEMENT EN LIGNE ET DÉBITS PRÉAUTORISÉS

Si vous faites un paiement par carte de crédit par l’intermédiaire de nos Sites Internet ou sur une plateforme numérique que nous utilisons, nous demandons les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour compléter le traitement de la transaction. Les renseignements que vous fournissez pour un paiement unique, tels que les numéros de cartes de crédit et leurs codes de sécurité, le nom qui figure sur ces cartes de crédit et les dates d’expiration, sont transmis directement de vous à la société de traitement des cartes de crédit; SPORTSQUÉBEC ne conserve et n’a accès qu’au type de carte de crédit, aux quatre (4) derniers chiffres du numéro de la carte de crédit et à la date d’expiration dans le cas d’un paiement inexact devant être remboursé. SPORTSQUÉBEC vous enverra un courriel confirmant que la transaction par carte de crédit est conclue.

En ce qui a trait aux débits préautorisés pour les paiements récurrents, tous les renseignements sont sauvegardés par SPORTSQUÉBEC ou un fournisseur de services et transformés en données codées de sorte que seuls ceux qui ont besoin d’y accéder aux fins de mises à jour des renseignements financiers peuvent obtenir le numéro de carte de crédit. Les données chiffrées sont fournies à la société de traitement des cartes de crédit aux intervalles adéquats.

PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES TIERS

Il est possible que dans le cadre de nos activités, nous ayons à partager certains de vos renseignements personnels avec des tiers. SPORTSQUÉBEC ne vend toutefois vos renseignements personnels à aucune entreprise ni ne les échange avec quiconque.

Outre les employés et bénévoles de SPORTSQUÉBEC, les personnes suivantes pourraient avoir accès à vos renseignements personnels :

  • Certains fournisseurs de services qui assistent SPORTSQUÉBEC avec ses activités et ses services, y compris les services offerts à la clientèle, le suivi et l’analyse des activités sur ses Sites Internet, ainsi que le fonctionnement et l’entretien des Sites Internet. Ces fournisseurs de services ne peuvent utiliser vos renseignements personnels que pour fournir le service requis et convenu. SPORTSQUÉBEC signe une entente de services avec chacun de ces fournisseurs afin de s’assurer de la protection des renseignements personnels qui leur seraient communiqués;
  • SPORTSQUÉBEC pourrait être obligé de communiquer vos renseignements personnels en vertu des lois applicables, par exemple à un conseiller juridique ou à un organisme gouvernemental en autorité d’obtenir de tels renseignements personnels;
  • Les entités affiliées à SPORTSQUÉBEC, telle une Fédération de régie sportive à qui la communication des renseignements personnels est adressée (par exemple, les renseignements personnels d’un donateur faisant un don à SPORTSQUÉBEC, mais indiquant vouloir l’attribuer à une Fédération de régie sportive spécifique);
  • Toute autre personne identifiée, avec votre consentement.

Témoins, pixels-espions et autres technologies

Au cours de vos interactions sur nos Sites Internet, nous pouvons utiliser de la technologie ou des services de collecte de données automatiques pour enregistrer et recueillir de l’information qui désigne votre ordinateur, qui fait le suivi de votre utilisation de ceux-ci et de vos habitudes de navigation Internet. Cette technologie de collecte de données peut inclure des témoins, des pixels-espions et autres marqueurs semblables faisant partie de ces Sites Internet afin de rehausser la fonctionnalité et la navigation pour nos visiteurs.

Un témoin est un petit fichier de données qui s’inscrit sur le disque dur de votre ordinateur et permet à celui-ci de « garder en mémoire » de l’information lorsque vous visitez un site. Les pixels-espions et les marqueurs sont des petites chaînes de code utilisées avec un témoin pour nous permettre d’enregistrer l’activité sur nos Sites Internet. Les marqueurs Internet, les marqueurs graphiques et autres fonctions semblables à celles des pixels-espions nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité une page Web particulière ou d’accéder à certains témoins. Nous pouvons utiliser des pixels-espions sur nos Sites Internet pour compter le nombre d’utilisateurs et pour reconnaître les utilisateurs en accédant à nos témoins. Être en mesure d’accéder à nos témoins nous permet de personnaliser ce site et d’améliorer votre expérience sur ce site. Nous pouvons également inclure des pixels-espions dans les messages courriel au format HTML que nous envoyons pour déterminer quels messages courriel ont été ouverts ou quels liens ont été cliqués.

Les renseignements dont le suivi est effectué à l’aide de ces mécanismes sont, notamment, les suivants :

  • Votre adresse IP;
  • Le type de navigateur Web et le système d’exploitation utilisés;
  • Les pages Web du site qu’un utilisateur visite;
  • Les autres sites Internet qu’un utilisateur a visités avant de visiter nos Sites Internet.

Veuillez noter que seule SPORTSQUÉBEC peut utiliser des pixels-témoins sur ses Sites Internet. Nous utilisons des témoins pour effectuer des évaluations de fréquence, d’utilisation de pages particulières et de marketing. En ce qui a trait aux évaluations susmentionnées, nous utilisons l’information enregistrée à l’aide des témoins sans qu’il y ait un lien avec vos renseignements personnels, ce qui rend le tout entièrement anonyme.

Vous pouvez configurer votre navigateur Web de sorte que vous puissiez recevoir des avis lorsque des témoins s’inscrivent, vous pouvez décider dans chaque cas si vous souhaitez accepter les témoins, ou vous pouvez refuser d’accepter tous les témoins. Toutefois, si vous refusez les témoins, vous pouvez limiter la façon dont vous pourrez utiliser nos Sites Internet ou certaines fonctionnalités. Vous pouvez supprimer les témoins qui sont déjà enregistrés sur votre disque dur en tout temps. Les détails sur la façon de procéder se trouvent dans le guide d’utilisateur de votre programme de navigateur Web.

Liens vers d’autres sites et interactions via des médias sociaux

GÉNÉRALITÉS

Nos Sites Internet peuvent contenir certains liens vers d’autres sites Internet ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos commanditaires, fournisseurs, partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Internet ou une autre ressource Internet qui peut recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment. Nous vous encourageons à passer en revue et à lire attentivement la politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site Internet que vous visitez.

 

SPORTSQUÉBEC a des comptes de médias sociaux (ex. : Facebook, Linkedin). Lorsque vous interagissez avec nous via ces comptes de réseaux sociaux, ce sont les politiques propres à ces réseaux sociaux qui s’appliquent en matière de protection des renseignements personnels, lesquelles peuvent être différentes des nôtres et ne sont pas sous notre responsabilité.

DONATIONS

Lorsque vous effectuez un don à SPORTSQUÉBEC via l’un de ses Sites Internet, vous êtes redirigé vers un site Internet de don en ligne exploité par l’un de nos fournisseurs de services dûment autorisé. L’usage que vous faites du site Internet de notre fournisseur est alors assujetti à l’ensemble des conditions et politiques édictées par celui-ci et accessibles à même son site. Si vous n’êtes pas confortable avec l’utilisation du site Internet concerné suivant les conditions qui y sont prévues, vous pouvez nous contacter afin d’effectuer un don à l’aide d’un formulaire papier.

Accessibilité et exactitude de vos renseignements personnels

Vous pouvez demander par écrit l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou demander qu’une rectification soit effectuée en lien avec vos renseignements personnels en communiquant avec la Responsable des renseignements personnels identifiée à la présente Politique. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou avant de procéder à une rectification. Toute demande d’accès est sans frais à moins que vous ne souhaitiez obtenir une copie des documents, auquel cas, le montant approximatif vous sera préalablement indiqué. Le droit d’accès à vos renseignements personnels n’est pas absolu. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner l’accès à vos renseignements personnels, et ce, vu certaines restrictions découlant de la Loi, nous vous aviserons des raisons du refus d’accès. Au besoin, toute rectification sera également communiquée aux tiers pertinents ayant accès à ces renseignements en conformité avec la présente Politique.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

À tout moment, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis vous concernant, en communiquant avec la Responsable des renseignements personnels identifiée à la présente Politique. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que SPORTSQUÉBEC peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou d’évaluer adéquatement votre dossier et le traiter.

Communications par courriel

SPORTSQUÉBEC respecte la Loi canadienne anti-pourriel (ci-après « LCAP ») et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette Loi.

Nous veillerons à ce que chacun de nos courriels offre l’option et les consignes d’exclusion nécessaires, si vous ne voulez plus recevoir de courriels de SPORTSQUÉBEC à l’avenir. Vous pouvez annuler les envois en cliquant sur le lien fourni dans le courriel, en envoyant un courriel à [email protected] ou en nous téléphonant au 514 252-3114. Si nous n’avons pas votre consentement exprès pour l’envoi de communications électroniques, nous ne communiquerons avec vous qu’aux fins limitées permises par la LCAP.

Modifications à la présente politique

SPORTSQUÉBEC peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier la présente Politique sans vous donner de préavis à cet effet. Sauf mention contraire, les modifications à cette Politique entrent en vigueur dès leur publication sur nos Sites Internet. Nous veillons à préciser en haut de la Politique publiée, la date de sa dernière révision. Veuillez vérifier cette Politique périodiquement pour vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement.

Accès, plainte, rectification et questions

Si vous souhaitez exercer vos droits et, entre autres, accéder à ou faire rectifier tout renseignement personnel que nous détenons à votre sujet, déposer une plainte ou en apprendre davantage sur nos pratiques internes de gestion des renseignements personnels, veuillez communiquer par écrit avec la personne désignée Responsable de la protection des renseignements personnels, ci-dessous identifiée.

Toute communication écrite doit contenir les éléments suivants :

  • Prénom et nom;
  • Numéro de téléphone;
  • Adresse postale ou adresse courriel;
  • Motifs de la plainte ou objet de la demande.

Toute demande ou plainte sera traitée de façon confidentielle. Nous accuserons réception d’une demande dans les cinq (5) jours ouvrables de la date de sa réception et répondrons à toute demande dans les trente (30) jours suivant sa réception.

Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne Responsable de la protection des renseignements personnels de SPORTSQUÉBEC est Madame Isabelle Ducharme, directrice générale.

Veuillez communiquer avec la Responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :

Isabelle Ducharme
7665, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1S 2A7
[email protected]
Téléphone : 514-252-3114