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Règlements de sécurité des organismes sportifs



En vertu de l'article 26 de la Loi sur la sécurité dans les sports, une fédération d’organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit adopter un règlement de sécurité. Ce règlement doit porter sur les éléments prévus au Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité.

Il peut, notamment, contenir des dispositions sur :

- la qualité des lieux;

- l’équipement des participants;

- le contrôle de l’état de santé des participants;

- la formation et l’entraînement des participants;

- les normes de pratique d’un sport;

- les sanctions en cas de non-respect du règlement de sécurité.


La fédération ou l’organisme sportif doit faire approuver son règlement de sécurité par le ministre responsable de l’application de la Loi. Lorsque le ministre a approuvé, avec ou sans modification, ce règlement de sécurité, il revient à la fédération ou à l’organisme sportif de veiller à ce que ses membres le respectent.



RÈGLEMENTS DES ORGANISMES SPORTIFS
(Documents PDF)














 



SPORTSQUÉBEC salue la nomination de Jean-François Roberge et d’Isabelle Charest à titre de ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et de ministre déléguée à l’Éducation

La corporation SPORTSQUÉBEC accueille de manière plus que positive la nomination de Jean-François Roberge à la tête du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Porte-parole de la Coalition avenir Québec en matière d’éducation et d’enseignement supérieur depuis son élection en 2014, SPORTSQUÉBEC a eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises avec lui, notamment lors de consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 86.

Vous pouvez lire le communiqué ici




La caravane SPORTSQUÉBEC: un bon coup pour la région

L'Unité régionale loisir et sport Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (URLS GÎM) et SPORTSQUÉBEC sont heureux de constater que le passage de la Caravane SPORTSQUÉBEC propulsée par Keolis en Gaspésie a été un franc succès! Au service du développement sportif en région, elle a permis à près de 170 officiels, athlètes, entraîneurs et professeurs d'éducation physique des quatre coins de la région de parfaire leurs connaissances et d'en acquérir de nouvelles, dans l'une des 13 disciplines sportives représentées.

Vous pouvez lire le communiqué ici



Élection de la Coalition Avenir Québec à la tête du gouvernement du Québec

Au surlendemain des élections provinciales, SPORTSQUÉBEC salue l'arrivée en poste de la Coalition Avenir Québec à la tête du nouveau gouvernement du Québec. La corporation qui regroupe 64 fédérations sportives, 18 unités régionales de loisir et de sport et organisations partenaires souhaite que le sport occupe une place prépondérante au coeur des actions politiques du prochain gouvernement.


Vous pouvez lire le communiqué de presse ici




Semaine nationale des entraîneurs 2018: profitez de l'occasion pour remercier vos entraîneurs et entraîneures.

En cette semaine nationale des entraîneurs, qui se déroule du 22 au 30 septembre 2018, prenez le temps de souligner et féliciter les bons coups des
entraîneurs et entraîneuresqui font la différence dans vos vie en utilisant le #MerciCoach.

Pour en savoir plus sur l'événement, consultez notre page dédiée ici




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