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Règlements de sécurité des organismes sportifs



En vertu de l'article 26 de la Loi sur la sécurité dans les sports, une fédération d’organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit adopter un règlement de sécurité. Ce règlement doit porter sur les éléments prévus au Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité.

Il peut, notamment, contenir des dispositions sur :

- la qualité des lieux;

- l’équipement des participants;

- le contrôle de l’état de santé des participants;

- la formation et l’entraînement des participants;

- les normes de pratique d’un sport;

- les sanctions en cas de non-respect du règlement de sécurité.


La fédération ou l’organisme sportif doit faire approuver son règlement de sécurité par le ministre responsable de l’application de la Loi. Lorsque le ministre a approuvé, avec ou sans modification, ce règlement de sécurité, il revient à la fédération ou à l’organisme sportif de veiller à ce que ses membres le respectent.



RÈGLEMENTS DES ORGANISMES SPORTIFS
(Documents PDF)














 


UN 44E GALA SPORTS QUÉBEC À SAVEUR OLYMPIQUE


Montréal, le 21 mars 2017.

Le 19 avril 2017 aura lieu le 44e Gala Sports Québec, à l'hôtel Sheraton de Laval, soulignant les prouesses des acteurs du monde sportif québécois.

Clôturant les Assises du sport, cette nouvelle édition du Gala récompensant l'excellence sportive fera un retour sur une année 2016 marquée par les Jeux olympiques de Rio de Janeiro.

Lors du Midi des Finalistes ayant lieu le 30 mars prochain à la Brasserie Molson, les candidats des 19 catégories seront dévoilés au grand public.

Les animateurs du Gala ainsi que les conférenciers des Assises du sport y seront également dévoilés.

Consultez les informations sur le 44e Gala Sports Québec

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