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Placements Sports


HISTORIQUE
Aux prises avec des difficultés financières, les fédérations sportives, notamment les plus petites, peinent à assurer le développement de leur sport. Un consensus se dégage sur la nécessité d’améliorer leur financement. En 2008 une réflexion sur le financement des fédérations sportives québécoises est lancée afin d’analyser le problème et dégager des pistes de solution. Un étude sur la situation économique des fédérations est réalisée et fait état d’un manque à gagner de l’ordre de 4 000 000 $.

Un comité d’amorce est constitué pour analyser différentes solutions. Au terme d’une réflexion approfondie, le comité propose au gouvernement du Québec de créer un programme d’appariement des dons similaire au programme Mécénat Placements Cultures. Ce programme instauré en 2005 est géré par le Conseil des Arts et des Lettres du Québec et connaît un franc succès.

La recommandation du comité d’amorce est retenue et le programme Placements Sports est officiellement lancé à l’été 2012. SPORTSQUÉBEC se voit confier le mandat de gérer le programme.
OBJECTIFS
L’objectif du programme Placements Sports est de permettre aux fédérations sportives québécoises, particulièrement celles dont les ressources sont limitées, de mieux développer les sports qu’elles régissent et de mieux desservir la population, en incitant les particuliers, les sociétés et les fondations à leur faire des dons.

Les principaux avantages de Placements Sports sont l’augmentation des revenus des fédérations sportives, la diversification des sources de revenus, l’apprentissage et la maîtrise de la collecte de fonds (philanthropie) et la création de sources de revenus prévisibles à long terme.

  • Augmentation des revenus : grâce au montant d’appariement que les fédérations obtiennent pour chaque don qu’elles reçoivent;
  • Diversification des revenus : parce que les fédérations sportives, pour la plupart, ne reçoivent qu’un faible pourcentage de leurs revenus grâce aux dons;
  • Maîtrise de la collecte de fonds : parce que les fédérations, pour la plupart, ont des connaissances et une expérience limitées en termes de collecte de fonds;
  • Revenus prévisibles à long terme : grâce au programme les fédérations créeront un fonds de dotation duquel elles recevront les intérêts annuels mais ne pourront dépenser le capital avant une période minimale de 10 ans.
FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME
Admissibilité des fédérations
Toute fédération sportive reconnue par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport est admissible au programme Placements Sports. Du site Internet du Ministère, on peut télécharger les critères de reconnaissance des fédérations sportives


Admissibilité des donateurs et des dons
Seuls les dons faits à la fédération par des particuliers, des sociétés (et pour lesquels un reçu officiel aux fins de l’impôt sur le revenu aura été émis) ou des fondations sont admissibles.

SPORTSQUÉBEC émettra un reçu officiel aux fins de l’impôt sur le revenu au nom du donateur, à condition que le don soit d’au moins 25 dollars.

Conformément aux lois fiscales et aux règles de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada, dans le cas de dons faits dans une occasion où le donateur peut profiter de biens ou de services (ex. participation à un tournoi de golf ou un souper bénéfice), seul le montant non associé aux biens ou services est considéré comme un don.

Les dons faits à la fédération (y compris sous forme de legs) peuvent être en espèces ou en titres cotés en bourse et pour lesquels les lois fiscales permettent l’émission d’un reçu officiel aux fins de l’impôt sur le revenu. Pour les titres cotés en bourse, la subvention d’appariement est calculée à partir du montant du reçu officiel émis aux fins d’impôt.

Ne sont pas considérés comme des dons admissibles à Placements Sports :
  • les dons de moins de 25 dollars;
  • les commandites;
  • les dons recueillis auprès des membres qui auraient eu pour effet de réduire la cotisation habituellement récoltée par la fédération;
  • les contreparties dont un donateur aurait bénéficié en échange de son don;
  • les dons de :
    • sociétés d’État (ex. Loto-Québec, Hydro-Québec, Société des alcools du Québec),
    • ministères,
    • municipalités,
    • bureaux de députés et de ministres (à l’exception des dons faits à titre personnel),
    • organisations sans but lucratif,
    • établissements d’enseignement, commissions scolaires et autres institutions publiques.
Les promesses de dons ainsi que les dons en nature ne sont pas pris en compte dans le calcul de la subvention d’appariement.


Un fonds de démarrage
Afin d’aider les fédérations à démarrer leurs efforts de collecte de fonds, chacune recevra une subvention d’aide à la collecte de fonds. Ce montant doit être utilisé par la fédération pour défrayer les coûts reliés à la collecte de fonds (organisation d’activités, préparation de matériel communicationnel, participation à des séminaires de formation, etc.). Le montant de la subvention, réparti sur deux ans, dépend de la taille de la fédération.


L’appariement des dons
Grâce au programme Placements Sports, les fédérations sportives bénéficient d’un important levier pour encourager la générosité des donateurs potentiels. Le programme bonifie les dons reçus par la fédération en rajoutant des fonds allant de 50 % à 300 % de la valeur du don. Le pourcentage de la majoration est fixé en fonction des revenus de la fédération; plus les revenus de la fédération sont petits, plus la majoration est grande.

À titre d’exemple :
La fédération X qui aurait un taux d’appariement de 250% et qui recevrait un don de 1 000 $ obtiendrait au total 3 500 $.


Le fonds de dotation et le fonds de réserve

Le fonds de dotation :
Dans le cadre du programme, chaque fédération créera un fonds de dotation ainsi qu’un fonds de réserve. Le fonds de dotation vise la santé financière à long terme de fédération. Il s’agit d’un fonds qui sera placé à la Fondation du Grand Montréal. Chaque année, les fédérations recevront les intérêts générés par leur fonds de dotation. Au terme d’une période de 10 ans, la fédération pourra retirer la totalité ou une partie du capital du fonds de dotation. Le pourcentage minimal que la fédération devra verser dans son fonds de dotation dépend de la taille de la fédération et varie entre 10% et 30%.

Le fonds de réserve :
Chaque fédération se constituera un fonds de réserve dans l’institution financière de son choix. Placements Sports versera directement à la fédération les montants devant aller au fonds de réserve. La fédération pourra utiliser les montants versés dans son fonds de réserve selon les priorités qu’elle se sera fixées à l’intérieur des normes prescrites par le programme Placements Sports.

À titre d’exemple :
La fédération X qui aurait un taux d’appariement de 250% et qui recevrait un don de 1 000 $ obtiendrait au total 3 500 $. Si son pourcentage minimum devant être versé au fonds de dotation est de 10%, elle recevrait 3 150 $ dans son fonds de réserve et Placements Sports verserait 350 $ dans son fonds de dotation.


Gestion et durée du programme
Le programme Placements Sports est prévu pour une durée de cinq (5) ans. SPORTSQUÉBEC assurera la gestion du programme et a également pour mandat de conseiller les fédérations sportives dans leurs démarches de collecte de fonds.

Un Conseil de Gouvernance a été constitué par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Son mandat est le suivant :
  • établir les paramètres de la gestion de Placements Sports et de la politique de placement des fonds;
  • vérifier que les fédérations respectent les règles de Placements Sports;
  • s’assurer de la qualité et de l’efficacité :
    • de l’administration de ce programme,
    • de la gestion des fonds,
    • du soutien professionnel accordé aux fédérations.
Le Conseil de Gouvernance est composé de deux représentants du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, de deux représentants de SPORTSQUÉBEC, et de trois personnes spécialisées en philanthropie, en placements ou en gestion de programmes financiers.



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Corporation Sports Québec est une association canadienne enregistrée de sport amateur.
Numéro d’enregistrement : 121133987 RR0001

Pour plus d'informations ou si vous avez des questions, écrivez-nous à ocaron@sportsquebec.com














 




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Nous vous invitons à prendre connaissance du protocole en visitant le site internet du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
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Vous pouvez lire le communiqué du gouvernement ici.




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