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Placements Sports


HISTORIQUE
Aux prises avec des difficultés financières, les fédérations sportives, notamment les plus petites, peinent à assurer le développement de leur sport. Un consensus se dégage sur la nécessité d’améliorer leur financement. En 2008 une réflexion sur le financement des fédérations sportives québécoises est lancée afin d’analyser le problème et dégager des pistes de solution. Un étude sur la situation économique des fédérations est réalisée et fait état d’un manque à gagner de l’ordre de 4 000 000 $.

Un comité d’amorce est constitué pour analyser différentes solutions. Au terme d’une réflexion approfondie, le comité propose au gouvernement du Québec de créer un programme d’appariement des dons similaire au programme Mécénat Placements Cultures. Ce programme instauré en 2005 est géré par le Conseil des Arts et des Lettres du Québec et connaît un franc succès.

La recommandation du comité d’amorce est retenue et le programme Placements Sports est officiellement lancé à l’été 2012. SPORTSQUÉBEC se voit confier le mandat de gérer le programme.
OBJECTIFS
L’objectif du programme Placements Sports est de permettre aux fédérations sportives québécoises, particulièrement celles dont les ressources sont limitées, de mieux développer les sports qu’elles régissent et de mieux desservir la population, en incitant les particuliers, les sociétés et les fondations à leur faire des dons.

Les principaux avantages de Placements Sports sont l’augmentation des revenus des fédérations sportives, la diversification des sources de revenus, l’apprentissage et la maîtrise de la collecte de fonds (philanthropie) et la création de sources de revenus prévisibles à long terme.

  • Augmentation des revenus : grâce au montant d’appariement que les fédérations obtiennent pour chaque don qu’elles reçoivent;
  • Diversification des revenus : parce que les fédérations sportives, pour la plupart, ne reçoivent qu’un faible pourcentage de leurs revenus grâce aux dons;
  • Maîtrise de la collecte de fonds : parce que les fédérations, pour la plupart, ont des connaissances et une expérience limitées en termes de collecte de fonds;
  • Revenus prévisibles à long terme : grâce au programme les fédérations créeront un fonds de dotation duquel elles recevront les intérêts annuels mais ne pourront dépenser le capital avant une période minimale de 10 ans.
FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME
Admissibilité des fédérations
Toute fédération sportive reconnue par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport est admissible au programme Placements Sports. Du site Internet du Ministère, on peut télécharger les critères de reconnaissance des fédérations sportives


Admissibilité des donateurs et des dons
Seuls les dons faits à la fédération par des particuliers, des sociétés (et pour lesquels un reçu officiel aux fins de l’impôt sur le revenu aura été émis) ou des fondations sont admissibles.

SPORTSQUÉBEC émettra un reçu officiel aux fins de l’impôt sur le revenu au nom du donateur, à condition que le don soit d’au moins 25 dollars.

Conformément aux lois fiscales et aux règles de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada, dans le cas de dons faits dans une occasion où le donateur peut profiter de biens ou de services (ex. participation à un tournoi de golf ou un souper bénéfice), seul le montant non associé aux biens ou services est considéré comme un don.

Les dons faits à la fédération (y compris sous forme de legs) peuvent être en espèces ou en titres cotés en bourse et pour lesquels les lois fiscales permettent l’émission d’un reçu officiel aux fins de l’impôt sur le revenu. Pour les titres cotés en bourse, la subvention d’appariement est calculée à partir du montant du reçu officiel émis aux fins d’impôt.

Ne sont pas considérés comme des dons admissibles à Placements Sports :
  • les dons de moins de 25 dollars;
  • les commandites;
  • les dons recueillis auprès des membres qui auraient eu pour effet de réduire la cotisation habituellement récoltée par la fédération;
  • les contreparties dont un donateur aurait bénéficié en échange de son don;
  • les dons de :
    • sociétés d’État (ex. Loto-Québec, Hydro-Québec, Société des alcools du Québec),
    • ministères,
    • municipalités,
    • bureaux de députés et de ministres (à l’exception des dons faits à titre personnel),
    • organisations sans but lucratif,
    • établissements d’enseignement, commissions scolaires et autres institutions publiques.
Les promesses de dons ainsi que les dons en nature ne sont pas pris en compte dans le calcul de la subvention d’appariement.


Un fonds de démarrage
Afin d’aider les fédérations à démarrer leurs efforts de collecte de fonds, chacune recevra une subvention d’aide à la collecte de fonds. Ce montant doit être utilisé par la fédération pour défrayer les coûts reliés à la collecte de fonds (organisation d’activités, préparation de matériel communicationnel, participation à des séminaires de formation, etc.). Le montant de la subvention, réparti sur deux ans, dépend de la taille de la fédération.


L’appariement des dons
Grâce au programme Placements Sports, les fédérations sportives bénéficient d’un important levier pour encourager la générosité des donateurs potentiels. Le programme bonifie les dons reçus par la fédération en rajoutant des fonds allant de 50 % à 300 % de la valeur du don. Le pourcentage de la majoration est fixé en fonction des revenus de la fédération; plus les revenus de la fédération sont petits, plus la majoration est grande.

À titre d’exemple :
La fédération X qui aurait un taux d’appariement de 250% et qui recevrait un don de 1 000 $ obtiendrait au total 3 500 $.


Le fonds de dotation et le fonds de réserve

Le fonds de dotation :
Dans le cadre du programme, chaque fédération créera un fonds de dotation ainsi qu’un fonds de réserve. Le fonds de dotation vise la santé financière à long terme de fédération. Il s’agit d’un fonds qui sera placé à la Fondation du Grand Montréal. Chaque année, les fédérations recevront les intérêts générés par leur fonds de dotation. Au terme d’une période de 10 ans, la fédération pourra retirer la totalité ou une partie du capital du fonds de dotation. Le pourcentage minimal que la fédération devra verser dans son fonds de dotation dépend de la taille de la fédération et varie entre 10% et 30%.

Le fonds de réserve :
Chaque fédération se constituera un fonds de réserve dans l’institution financière de son choix. Placements Sports versera directement à la fédération les montants devant aller au fonds de réserve. La fédération pourra utiliser les montants versés dans son fonds de réserve selon les priorités qu’elle se sera fixées à l’intérieur des normes prescrites par le programme Placements Sports.

À titre d’exemple :
La fédération X qui aurait un taux d’appariement de 250% et qui recevrait un don de 1 000 $ obtiendrait au total 3 500 $. Si son pourcentage minimum devant être versé au fonds de dotation est de 10%, elle recevrait 3 150 $ dans son fonds de réserve et Placements Sports verserait 350 $ dans son fonds de dotation.


Gestion et durée du programme
Le programme Placements Sports est prévu pour une durée de cinq (5) ans. SPORTSQUÉBEC assurera la gestion du programme et a également pour mandat de conseiller les fédérations sportives dans leurs démarches de collecte de fonds.

Un Conseil de Gouvernance a été constitué par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Son mandat est le suivant :
  • établir les paramètres de la gestion de Placements Sports et de la politique de placement des fonds;
  • vérifier que les fédérations respectent les règles de Placements Sports;
  • s’assurer de la qualité et de l’efficacité :
    • de l’administration de ce programme,
    • de la gestion des fonds,
    • du soutien professionnel accordé aux fédérations.
Le Conseil de Gouvernance est composé de deux représentants du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, de deux représentants de SPORTSQUÉBEC, et de trois personnes spécialisées en philanthropie, en placements ou en gestion de programmes financiers.



Faites votre don en ligne

Corporation Sports Québec est une association canadienne enregistrée de sport amateur.
Numéro d’enregistrement : 121133987 RR0001

Pour plus d'informations ou si vous avez des questions, écrivez-nous à ocaron@sportsquebec.com














 



JEUX DE LA FRANCOPHONIE CANADIENNE - LA DÉLÉGATION DU QUÉBEC SUR LE CHEMIN DU RETOUR

Les 7e Jeux de la francophonie canadienne à Moncton-Dieppe sont placés sous le sceau de la réussite pour la délégation québécoise, tant par la qualité des performances que par les échanges très fructueux entre les jeunes participants de toutes les provinces et territoires.

Au-delà des médailles et des tableaux de résultats, les participants retournent dans leur région respective enrichis par de nouvelles rencontres après avoir échangé avec des francophones de partout à travers le Canada et avoir vécu une expérience des plus marquantes.

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BILAN DE MI-PARCOURS TRÈS POSITIF POUR LE QUÉBEC AUX JEUX DE LA FRANCOPHONIE CANADIENNE

Arrivée à Moncton-Dieppe, depuis le 10 juillet dernier, la délégation du Québec est très satisfaite de l’expérience vécue et des résultats obtenus jusqu’à présent aux septièmes Jeux de la francophonie canadienne.

Les principales finales des disciplines pour les trois volets sports, arts et leadership se dérouleront demain et samedi. Il faudra donc continuer de suivre attentivement les performances de la délégation pour voir si elle remportera à nouveau le drapeau des Jeux.

Pour suivre directement les jeunes qui représentent le Québec à Moncton:
Facebook-Délégation du Québec

Site web Jeux de la francophonie canadienne


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120 QUÉBÉCOIS EN ROUTE POUR LES JEUX DE LA FRANCOPHONIE À MONCTON

C’est ce matin que les 120 représentants du Québec se dirigent vers Moncton pour les septièmes Jeux de la francophonie canadienne qui s’y dérouleront du 11 au 15 juillet prochains.

97 jeunes représentent le Québec dans les disciplines inscrites dans les 3 volets au programme: en arts: les arts visuels, l’improvisation, la musique et le théâtre (en démonstration); en leadership: l’art oratoire, les médias, le leadership en action?; en sports: l’athlétisme, le badminton, le basketball, le frisbee ultime, le volleyball, le soccer.

Pour suivre directement les jeunes qui représentent le Québec à Moncton: https://www.facebook.com/QCJeuxFC/.

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PROTOCOLE DE GESTION DES COMMOTIONS CÉRÉBRALES

Le 6 juillet 2017, le Gouvernement du Québec lançait le protocole de gestion des commotions cérébrales qui inclut des procédures, des outils de référence et une fiche de suivi pour reconnaître les signes et symptômes d'une possible commotion cérébrale, le tout rassemblé et disponible sur le site Web du Ministère.

Ce nouvel outil propose également des mesures pour prévenir l'aggravation de la blessure et encadrer la reprise graduelle des activités intellectuelles, physiques et sportives.

Nous vous invitons à prendre connaissance du protocole en visitant le site internet du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
et le Plan d'action pour la prévention et la gestion des commotions cérébrales liées à la pratique d'activités récréatives et sportives.

Vous pouvez lire le communiqué du gouvernement ici.




Jeux de la Francophonie canadienne

Moins d’une semaine avant le départ de la délégation du Québec


Le 10 juillet prochain, les 95 jeunes composant la délégation du Québec quitteront le Stade olympique pour prendre part à la 7e édition des Jeux de la Francophonie à Moncton au Nouveau-Brunswick. Fort de son expertise dans la gestion du programme des Jeux du Québec, SPORTSQUÉBEC encadre la délégation québécoise incluant non seulement les athlètes, mais également les artistes et les leaders non affiliés à une fédération sportive.

L’objectif de ce rassemblement pancanadien est de permettre l’interaction entre les jeunes francophones en les incitant à exercer leurs talents dans différentes activités sportives et de loisirs.




POLITIQUE DE LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE: UN ENVIRONNEMENT SAIN ET SÉCURITAIRE POUR TOUS LES ÉLÈVES DU QUÉBEC

Montréal, le 21 juin 2017

SPORTSQUÉBEC accueille favorablement les orientations de la Politique sur la réussite éducative « Le plaisir d’apprendre, la chance de réussir » lancée par le premier ministre, Philippe Couillard, et le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Sébastien Proulx.

Déjà l’automne dernier, lors des consultations publiques menant à l’élaboration de cette politique, SPORTSQUÉBEC avait réitéré l’importance d’intégrer une pratique régulière d’activité physique et sportive à l’école pour favoriser le développement du plein potentiel des élèves.

Lire le communiqué





JOURNÉE NATIONALE DU SPORT ET DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE

Montréal, le 4 mai 2017

En cette Journée nationale du sport et de l’activité physique (JNSAP), SPORTSQUÉBECjoint sa voix aux différents partenaires gouvernementaux, municipaux, scolaires, des services de garde éducatifs à l'enfance et des milieux de travail, pour vous inviter à bouger et redécouvrir le plaisir de pratiquer un sport. C’est le moment idéal pour se renseigner sur les activités physiques, sportives et récréatives offertes dans votre région et d’y prendre part.


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